Moïse Marcoux-Chabot

Huit heures au Québec, trente jours à Genève: est-ce un argument valide?

Texte original publié le 19 juin 2012 comme article Facebook. Publié ici le 22 décembre 2012.

Suite aux inquiétudes soulevées par la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies à propos du projet de loi 781, la réaction de Jean Charest est arrivée de Rio, après les premières montées aux rideaux des ministres conservateurs. De façon prévisible, il balaie les préoccupations de Navanethem Pillay du revers de la main.

Voir mon article du 17 juin pour comprendre davantage la teneur et le déploiement de la nouvelle: Critique du Canada par l’ONU: la vigilance s’impose

Jean Charest

Jean Charest – Photo PC Jacques Boissinot

Avec un style qui lui est familier, le Premier ministre se concentre sur un seul élément simpliste et facile à retenir: huit heures, c’est moins que trente jours. Sa formule toute faite est aussi facile à retenir qu’un «50 cennes par jour»:

«C’est ironique quand même qu’on critique une loi qui ne demande que huit heures d’avis avant une manifestation et l’itinéraire alors qu’à Genève, où se situent les bureaux des Nations unies, c’est 30 jours d’avis qu’on demande. […] On n’est pas aussi sévère que là où logent les Nations unies. On est plus souples et plus permissifs2».

Le 22 mai dernier, les libéraux tenaient déjà un discours semblable:

« »La loi 78 n’empêche pas les manifestations, elle est là pour les encadrer », a déclaré le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil. « En France, il faut un permis 20 jours à l’avance, à Londres un avis six jours à l’avance, à Genève 30 jours à l’avance », a commenté devant la presse Robert Dutil3».

Alors que le communiqué d’hier par UN Watch permettait à son directeur Hillel Neuer et aux ministres conservateurs de redorer le blason du Canada, ce pays si démocratique, la réaction de Jean Charest en est une de dérision, par laquelle il affirme que le Québec est souple et permissif, insinuant que la situation n’est pas mieux au siège des Nations-Unies.

Problème: la loi 78 et les règles de Genève ne se comparent pas. D’abord, parce que le projet de loi 78 comporte un ensemble de mesures coercitives autres que l’obligation de donner son trajet huit heures à l’avance. C’est une évidence. Ensuite parce qu’à Genève, le mot «manifestation» désigne tout type d’événement public, incluant festivals, projections, fête foraine, etc.

«Les manifestations sont des utilisations provisoires du domaine public, excédant l’usage commun. Elles peuvent être à caractère culturel, sportif, commercial, d’intérêt général, etc. Il s’agit notamment de fêtes de quartier, de stands d’information, de cirques, de stands ou manifestations politiques, d’inaugurations, de tournages de film, etc.

L’organisation d’une manifestation sur le domaine public est subordonnée à l’obtention d’une permission délivrée par le Service de la sécurité et de l’espace publics (SEEP). Toute requête doit impérativement être envoyée au moins trente jours avant la date de la manifestation4».

Il s’agit ici d’un permis à obtenir afin qu’un événement soit autorisé, incluant les manifestations politiques. À la différence du projet de loi 78, ces formalités administratives ne rendent pas illégales les manifestations politiques sans trajet ni ne rendent passibles de lourdes amendes les organisateurs de ces manifestations.

Mais surtout, Jean Charest a choisi de parler seulement de ces trente jours au lieu de la nouvelle et très sévère LMDPu5 que le canton de Genève a adopté le 11 mars 2012. Choix stratégique, car on se demande presque si ce n’est pas là qu’il a puisé son inspiration pour le projet de loi 78:

«Pour les opposants, la loi est disproportionnée. Elle exige notamment la mise en place d’un service d’ordre par les organisateurs. De plus, ceux-ci risquent jusqu’à 100 000 francs d’amende si des violences se produisent, indépendamment de leur responsabilité. C’est-à-dire qu’en cas de dégâts provoqués par des casseurs, ce serait aux organisateurs de la manifestation de passer à la caisse. En cas de débordements, le texte prévoit aussi la possibilité de refuser toute nouvelle autorisation aux organisateurs pendant un à cinq ans. Selon les référendaires, ces mesures risquent de décourager les organisateurs à se lancer et s’opposent aux droits fondamentaux de liberté d’expression et de réunion. Ceux-ci sont notamment garantis au niveau national par les articles 16 et 22 de la Constitution fédérale et au niveau international par le Pacte II de l’ONU et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 11 et 10). De plus, les opposants s’inquiètent que cette loi permette de condamner quelqu’un pour un acte qu’il n’aurait pas commis6».

La LMDPu est née suite aux débordements des manifestations de 2009 à Genève contre l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Avant l’adoption de la loi par un référendum victorieux à 53%, celle-ci était déjà critiquée par de nombreux groupes7, incluant l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), dont le Canada est membre. Ironie disiez-vous, M. Charest ?

«L’OSCE offre à tous les États participants un forum pour les négociations politiques et la prise de décision dans les domaines de l’alerte précoce, de la prévention des conflits, de la gestion des crises et du relèvement post-conflit. […] L’OSCE est la plus importante des organisations de sécurité régionale. Elle déploie un large éventail d’activités relevant des trois dimensions de la sécurité: humaine, politico-militaire et économico-environnementale8».

L’avis de l’OSCE à propos de la loi genevoise n’est pas sans rappeler les critiques faites ici-même vis-à-vis de la loi adoptée sous bâillon par les Libéraux:

« »Faire porter le poids d’assurer la sécurité publique sur les organisateurs de réunions apparaît comme allant à l’encontre des bonnes pratiques», écrit ainsi l’OSCE à propos de l’obligation pouvant être faite d’organiser un service d’ordre. Un peu plus loin, l’organisation écrit que «les organisateurs ne devraient pas être tenus pour responsables des actions des participants ou de tiers, ou pour un comportement illégal dont les organisateurs n’avaient pas l’intention ou auquel ils n’ont pas participé directement». Enfin, « imposer une interdiction de plusieurs années aux organisateurs dans le cas où l’événement donne lieu à de sérieux dommages sur des personnes ou des propriétés, même s’ils ne sont pas fautifs, pourrait s’apparenter à une restriction indue »9».

Précisons au passage, puisque Jean Charest ne semble pas s’attarder sur ce détail, que le canton de Genève n’est ni l’ONU ni la Suisse, pas plus que la ville de Québec n’est l’Organisation des Villes du Patrimoine Mondial ou le Canada. L’ONU peut très bien critiquer le Québec, le Canada et la ville de Genève sans se discréditer pour autant.

Volant de critiques en contre-critiques et de lois en lois, nous en oublions presque les propos de l’ONU10 à la source de ces réactions, soit une déception devant la nouvelle règlementation limitant le droit de manifester au Québec. C’est un des rôles des Nations Unies que d’aviser lorsque les droits humains sont menacés. Comme elles l’ont d’ailleurs fait très clairement le 9 mars dernier à propos de la loi genevoise:

«Maina Kiai, expert indépendant des Nations Unies, fait valoir que certaines propositions de modifications à la loi sur les manifestations sur le domaine public dans le canton de Genève, en Suisse, pourraient « indûment restreindre les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, qui sont l’essence de toute démocratie ». […]

« L’exercice des libertés fondamentales ne devrait pas être soumis à autorisation préalable des autorités », a souligné l’expert indépendant, notant qu’une telle disposition excluait la possibilité de tenir des manifestations spontanées, dans la mesure où une autorisation est nécessaire pour tenir une manifestation pacifique11».

M. Kiai est aussi l’un des deux Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies qui s’était montré préoccupé au mois de mai par le projet de loi 78 provincial et le règlement P-6 de Montréal:

« »La législation récemment adoptée restreint indûment le droit d’association et de réunion pacifique au Québec », a averti le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, M. Maina Kiai. « Il est regrettable que les autorités aient recours à une approche restrictive, plutôt qu’au dialogue et à une médiation pour résoudre la situation actuelle. »

M. Kiai a porté son attention sur la nouvelle loi no. 78, et relevé qu’elle « renverse le fardeau de la preuve et fait porter une charge trop importante sur les associations estudiantines ; et partant, porte indûment atteinte à la liberté d’association », Selon lui, « le montant des amendes prévues par la loi pouvant aller jusqu’à 125.000 dollars canadiens est disproportionné et est de nature à dissuader les étudiants d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique ». […]

« S’il est légitime que les autorités soient informées sur l’itinéraire d’une manifestation pour protéger les manifestants, il est crucial que cette prérogative ne soit pas utilisée à des fins abusives pour restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique », a-t-il précisé.»

Que Jean Charest dévie les critiques fondées en martelant un argumentaire simpliste ne me surprend pas: c’est l’une de ses stratégies les plus récurrentes. Que les médias relaient sa comparaison avec les 30 jours de Genève sans en analyser la teneur réelle ne m’étonne pas non plus: j’en suis déçu, comme je le suis souvent en analysant l’état de l’information au Québec. Même si une analyse comme la mienne fait surface, le message de Jean Charest aura déjà été relayé par tous les médias du Québec, avec très peu de mises en perspective.

Dans le même esprit, nous verrons dès aujourd’hui le maire de Québec Régis Labeaume défendre sa propre version des lois anti-manifs. Je m’attends presque à ce que des gens lui conseillent d’être encore plus rigide et de s’inspirer de Genève. Lorsque Genève ne fournira plus une comparaison assez intéressante, il y a aura encore des dizaines d’autres endroits sur la planète pour se comparer. Nos droits à la liberté d’expression et d’assemblée n’en auront pas moins été gravement bafoués.

Références

  1. Denis Lessard et Martin Croteau, La Presse, 18 juin 2012, «Loi 78: Québec et Ottawa critiquent la haute-commissaire de l’ONU», http://www.lapresse.ca/…
  2. Jean Charest cité par Pierre St-Arnaud, La Presse Canadienne, 18 juin 2012, La Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU est déçue de la loi 12,
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  3. Robert Dutil cité par Jacques Lemieux, Agence France-Presse, 22 mai 2012, Québec: centième journée du conflit étudiant, la société divisée, Dépêche de l’AFP http://www.ville-geneve.ch/…
  4. Canton de Genève, Loi sur les manifestations sur le domaine public, http://www.ge.ch/…
  5. Portail suisse des droits humains, La loi anti-manifs de Genève comprime les droits fondamentaux, http://www.humanrights.ch/…
  6. Théo Allegrezza, Le Courrier, 16 février 2012, L’OSCE critique la nouvelle loi sur les manifestations, http://www.lecourrier.ch/…
  7. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, http://fr.osce.org/
  8. Tribune de Genève, 15 février 2012, Les opposants à la loi sur les manifestations en appellent à l’OSCE, http://www.tdg.ch/…
  9. Radio-Canada, 18 juin 2012, Loi 78 : la situation au Québec est «alarmante», selon l’ONU, http://www.radio-canada.ca
  10. Avis du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies, 9 mars 2012, Referendum à Genève: «Les modifications de la loi sur les manifestations menacent les libertés fondamentales», http://www.ohchr.org/…