Cet article est la deuxième partie d’une enquête visant à documenter les grenades assourdissantes employées en contrôle de foule par le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM). Il s’agit d’un article évolutif, publié section par section. La première partie est complétée et celle-ci sera encore mise à jour à plusieurs reprises.

1ère partie (article précédent)

Manifestation du 5 mars: carte des explosions
Tirs présentant un haut risque lors de manifestations récentes
Les divers types de grenades assourdissantes
«Nous sommes tous Francis Grenier», un moment décisif
Les grenades utilisées par le SPVM
Le difficile accès à l’information
Caractéristiques techniques de la Rubber Ball Blast Grenade
Usage et consignes de sécurité
Encadrement institutionnel

2e partie (cet article)

L’univers militaro-industriel de la Rubber Ball Blast Grenade
À l’origine des grenades assourdissantes
Leur usage international contemporain
La blessure et le long combat de Guy Smallman
Quelques autres cas de blessures au Québec (à venir)
De sérieuses conséquences pour la santé et l’intégrité physique (à venir)
Quand les grenades se retournent contre leurs utilisateurs (à venir)

L’univers militaro-industriel de la Rubber Ball Blast Grenade

Defense Technology, la compagnie américaine qui fournit les grenades assourdissantes ainsi qu’une bonne partie de son arsenal au SPVM, est intégrée au groupe industriel Safariland, lui-même rattaché jusqu’en 2012 à la maison-mère BAE Systems plc, une multinationale britannique spécialisée dans l’armement et la défense. Classée au troisième rang mondial en tant que fournisseur du secteur de la défense (et de l’attaque…), BAE Systems plc a engrangé en 2011 des profits équivalant à 1,64 milliard $ US. Il s’agit d’un des principaux sous-contractants de Lockheed Martin pour la conception et la fabrication des fameux F-35 au cœur de plusieurs controverses politiques.

En 2012, Safariland a été vendue à la firme d’investissements privés Kander & Co pour environ 125 millions $ US. Cette vente est survenue cinq ans après qu’elle ait été achetée par BAE Systems plc en tant que partie constituante de Armor Holdings Inc.: une transaction avoisinant la rondelette somme de 4,53 milliards $ US. Fait à souligner, en plus d’être le seul fournisseur des camions blindés Humvees pour l’intervention américaine en Irak, Armor Holdings Inc. avait elle-même acquis en 2006 une autre compagnie fabriquant des véhicules tactiques blindés, soit Stewart & Stevenson Services Inc., pour 1,1 milliard $ US.

Ces sommes astronomiques et transactions internationales peuvent sembler bien loin d’une simple grenade assourdissante lancée sur une foule manifestant à Montréal. Mais il s’agit d’un rappel important: l’industrie des technologies du maintien de l’ordre et des armes à létalité atténuée est partie intégrante de ce que l’on nomme le complexe militaro-industriel. Les politiques d’austérité du gouvernement conservateur couplées à une hausse des dépenses militaires, l’achat de camions tactiques blindés par les villes de Québec et Montréal, la militarisation croissante des corps de police nord-américains, l’usage de grenades assourdissantes ou balles de plastique sur la population civile critiquant la tarification des services sociaux ainsi que les blessures subies dans ces circonstances ne sauraient être traitées en vase clos.

Il y a là de bien plus vastes enjeux que celui de disperser une foule en mouvement dont l’un des participants aurait supposément fracassé une vitrine. Mais puisque cette dispersion effectuée de façon abusive et inconsidérée a parfois des conséquences tragiques et directes sur l’intégrité physique des personnes, il faut non seulement étudier la place de cette arme dans l’industrie, mais aussi l’histoire de son adoption ainsi que les exemples concrets de blessures que son usage peut causer.

À l’origine des grenades assourdissantes

Nous avons vu précédemment que le SPVM avait adopté la grenade assourdissante comme dispositif de contrôle de foule en 2008. Des recherches préliminaires semblent indiquer que les autres corps de police canadiens n’ont pas adopté cette stratégie, du moins pas de façon aussi visible. Aucune source publique ne répertorie exactement quel corps policier ou quel pays fait usage de ces armes, dont l’histoire remonte à la lutte au terrorisme révolutionnaire du début des années soixante-et-dix.

En 1972, une prise d’otages aux Jeux Olympiques de Munich, menée par l’organisation palestinienne Septembre Noir, s’était conclue par une intervention militaire ratée et le massacre des otages, onze athlètes israéliens. Ce drame a inauguré une nouvelle ère de lutte au terrorisme, amenant entre autres à la restructuration du SAS, l’unité de forces spéciales des forces armées britanniques. Dès le lendemain du massacre de Munich, un escadron du SAS a reçu comme mandat de développer des technologies permettant de désorienter momentanément des terroristes et d’intervenir avant que ceux-ci ne puissent tuer leurs otages.

À partir du bâton «Thunderflash» déjà existant, le SAS a fait développer la première grenade assourdissante, nommée G60, par les fabriques d’armement nationales britanniques Royal Ordnance Factories. Notons que c’est ce même fabricant qui a conçu à l’époque le fusil à balles de plastique ARWEN 37, maintenant manufacturé au Canada par Police Ordnance. Le fusil ARWEN est tristement connu au Québec pour avoir causé à Victoriaville certaines des blessures les plus graves de la grève étudiante, le 4 mai 2012. Quant aux premières grenades assourdissantes, dans la décennie suivant leur création, le SAS ne les aurait utilisées qu’à trois reprises: lors de prises d’otages par des individus armés en 1977 et 1980 ainsi que lors d’une émeute pénitentiaire en 1987.

Toutefois, l’usage des grenades assourdissantes s’est ensuite répandu dans le monde auprès des forces militaires, sections antiterroristes et groupes d’intervention policiers. Selon Juliette Volclerc, journaliste française auteure du livre Le son comme arme, les usages policiers et militaires du son, cet essor n’est pas surprenant:

«Considérée d’un point de vue guerrier, l’oreille est une cible vulnérable. On ne peut pas la fermer, on ne choisit pas ce qu’elle entend, et les sons qui l’atteignent peuvent modifier profondément notre état psychologique ou physique. […] L’usage du son offre cet avantage admirable pour le pouvoir qu’il permet d’obtenir les mêmes résultats que d’autres armes dites « non létales », tout en désamorçant les critiques et en brouillant le débat. […] Et s’il existe un protocole international interdisant l’usage de lasers aveuglants, les armes assourdissantes et les « dommages collatéraux » qu’elles occasionnent ne font l’objet d’aucune législation spécifique, et ne s’embarrassent pas de la Convention internationale qui exige proportionnalité (par rapport à la menace) et discrimination (entre combattants et non-combattants) dans l’usage des armes».

Leur usage international contemporain

Aux États-Unis, c’est dans les années 1980 que les «flash-bangs» sont passées du domaine militaire à celui du maintien de l’ordre domestique, souvent en conjonction avec la guerre intérieure contre la drogue. L’ensemble du pays a ainsi connu un usage croissant et continue de l’arme, avec quelques exceptions notables. À ce chapitre, le cas de la ville de New-York est particulièrement intéressant. Dans les années 1990, le NYPD utilisait 50 à 75 grenades assourdissantes par année. L’usage a connu un pic en 2002, avec 175 tirs, avant d’arrêter presque complètement en 2004. Aucun engin de ce type n’a été utilisé par la police de New York depuis 2006.

La raison? En 2003, une descente policière pour arrêter un trafiquant de drogue (déjà en prison) a visé la mauvaise adresse. Une femme de 57 ans, Alberta Spruill, employée de longue date de la ville, est décédée d’une crise cardiaque après que la police ait lancé une grenade assourdissante chez elle. En moins de 10 jours, la ville admettait publiquement ses torts, modifiait son protocole d’intervention et publiait un rapport détaillant les multiples erreurs opérationnelles et communicationnelles de son corps de police. Cinq mois plus tard, la famille de la victime recevait une compensation financière de 1,6 millions $ US.

À la même période, en France, Nicolas Sarkozy emprunte une voie diamétralement opposée. Alors ministre de l’intérieur, il annonce en janvier 2004 l’arrivée de nouveaux équipements pour les forces de l’ordre, incluant les Tasers électriques, l’oléorésine de capsicum (poivre de cayenne) et les «dispositifs manuels de protection (DMP)», soit les grenades assourdissantes de type «stinger». Un article à ce sujet publié le 15 janvier 2004 dans le Figaro sous le titre «De nouvelles armes non létales contre les voyous», explique que cet engin est «une grenade sonore extrêmement puissante mais inoffensive, et qui projette des petits morceaux de caoutchouc. Elle devrait notamment servir aux forces de l’ordre pour se dégager des attroupements de jeunes dans les cités.»

Inoffensive? Rien n’est moins sûr. En mai 2007, à Grenoble, une étudiante en médecine de 23 ans a été grièvement blessée en marge d’une manifestation contre Nicolas Sarkozy, devenu entretemps président de la République. Ne faisant que passer sur une place publique où s’achevait la manifestation, elle a reçu un projectile au visage qui lui a fait perdre l’oeil gauche, le goût et l’odorat. Malgré le déni original des forces de l’ordre, une première expertise médicale a estimé que ses blessures avaient été causées par un objet compatible avec un dispositif de désencerclement: c’est le bouchon d’amorce métallique de la grenade qui serait en cause.

Maud Caretta a perdu un œil, le goût et l’odorat après avoir été blessée par une grenade assourdissante.
Photo France 3 Alpes.

Un an et demi après les faits, trois policiers ont été mis en examen pour «coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois, par manquement délibéré d’une obligation de sécurité ou de prudence». Le dossier ne semble pas avoir eu de conclusion publique. Quant aux grenades de désencerclement, elles continuent d’être utilisées en France et ont fait plusieurs blessés ces derniers mois chez les activistes s’opposant au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces nouvelles blessures auraient toutefois pu être évitées, si les autorités avaient pris acte des risques associés à une utilisation imprudente des armes à létalité atténuée.

En effet, suite à un autre incident impliquant un dispositif de désencerclement survenu à Grenoble en 2008, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité avait critiqué «l’utilisation de grenades contraire à la règlementation» dans son rapport 2009. Créée en 2000, cette instance administrative indépendante a formulé plusieurs recommandations au fil des années. Celles-ci ont été peu suivies par les gouvernements successifs. Très critique de l’usage du «flash-ball», une arme à projectiles de caoutchouc ayant causé plusieurs blessures graves et décès, la Commission a été dissoute en 2010 par le gouvernement Sarkozy.

Ailleurs dans le monde, plusieurs pays ont récemment fait les manchettes pour leur usage des grenades assourdissantes en contrôle de foule. Les autorités israéliennes semblent exceller dans le domaine: elles s’en sont servi pour éloigner des journalistes qui couvraient une manifestation en mars 2007, pour disperser des Palestiniens à l’intérieur d’un site sacré en juin 2011 et octobre 2012 ainsi que pour évincer les occupants palestiniens d’un campement situé sur le site d’une future colonie en février 2013. Tout récemment, le 8 mars 2013, les forces israéliennes bombardaient à nouveau des journalistes internationaux, blessant quatre d’entre eux.

En décembre 2010, une marche de l’opposition biélorusse a été interrompue par les grenades des policiers. Un des candidats s’opposant au président Lukashenko aurait été battu par les forces de l’ordre, alors que les journalistes étaient repoussés par des gardes de sécurité. En juillet 2012 en Chine, c’est une manifestation contre la construction d’une méga raffinerie qui a été dispersée par les mêmes moyens. En octobre 2012, au Kirghizistan, des manifestants s’en sont pris au parlement en demandant la nationalisation de la plus grande mine d’or du pays, exploitée par la minière canadienne Centerra Gold. Ils ont été dispersés à l’aide de grenades assourdissantes, tout comme l’avaient été des opposants au régime précédent, lors de la révolution kirghize de 2010.

Toujours en octobre 2012, la police sud-africaine a utilisé des balles de caoutchouc et des grenades assourdissantes contre des mineurs en grève, comme celle du Barheïn l’a fait contre des opposants au gouvernement. Un autre cas notable est celui du Koweït, où une manifestation demandant la dissolution du parlement ainsi que de nouvelles élections a été réprimée à l’aide des mêmes grenades, le 22 janvier 2013. À propos de ce pays qui connait des tensions politiques croissantes, la dépêche de Reuters précise que «les attroupements publics de plus de 20 personnes sans permis sont interdits et les manifestations ayant lieu en-dehors des zones préassignées sont redirigées de force par la police, qui prétexte des raisons de sécurité». Un air de déjà vu…

La somme de ces événements suscite plusieurs réflexions. La préservation des structures de pouvoir en place et la mainmise sur l’exploitation du territoire semblent justifier des formes de répression semblables en divers endroits du globe. Les états faisant appel aux grenades assourdissantes n’étant pas particulièrement reconnus pour leur respect des droits humains, s’en inspirer n’est certainement pas un indicateur de progrès. On constate par ailleurs que la répression policière qui est vécue ici à répétition depuis un an n’a fait l’objet que d’une mince couverture internationale, voire même nationale. Les grands titres que se méritent le Koweït ou le Royaume de Bahreïn lorsque leurs policiers bombardent des civils ne semblent pas appropriés pour le Canada. Cela en révèle autant sur nos préjugés défavorables à l’égard de leurs régimes politiques que sur les présomptions favorables vis-à-vis du nôtre.

La blessure et le long combat de Guy Smallman

Outre le décès d’Alberta Spruill à New York et la perte d’un oeil de Maude Caretta à Grenobles, un autre incident impliquant un civil et une grenade assourdissante attire l’attention. Il s’agit du cas de Guy Smallman, un photographe professionnel de 37 ans qui couvrait les manifestations parallèles au sommet du G8 de Genêve le 2 juin 2003. Membre d’un syndicat professionnel de journalistes et à l’emploi d’une agence de nouvelles, celui-ci courait à l’arrière de la foule pour fuir une charge policière lorsqu’une grenade assourdissante a explosé tout près de sa jambe, y creusant un trou de la grosseur d’une balle de tennis. Selon son syndicat, la National Union of Journalists (NUJ), les policiers auraient alors constaté la blessure sans offrir aucune forme de premiers soins. Des photographies troublantes montrent la profondeur de la plaie et l’ampleur des dommages que peuvent causer les grenades assourdissantes si elles explosent près du corps.

Le photographe Guy Smallman environ une heure après sa blessure, lorsqu’une ambulance est finalement arrivée sur les lieux. Auteur inconnu.

Plaie ouverte à la jambe de Guy Smallman. Auteur inconnu.

Touché grièvement au mollet, M. Smallman a eu des muscles déchiquetés, deux nerfs sectionnés et a dû recevoir une greffe de peau. Après trois semaines à l’hôpital, une centaine de visites de suivi médical et des mois de réadaptation, M. Smallman a pu reprendre progressivement son travail de photojournaliste, malgré des dommages permanents et des douleurs récurrentes. Au lendemain de l’incident, la police genevoise avait nié être responsable de la blessure et avait rejeté la faute sur les manifestants eux-mêmes, faisant ainsi preuve du même genre de déni que la police québécoise. Aucune enquête interne, disciplinaire ou indépendante n’a été déclenchée. Le fardeau de prouver la responsabilité des autorités a donc reposé sur les épaules du blessé lui-même, qui a entamé un recours juridique, sans savoir que celui-ci s’étirerait sur plus de neuf ans.

Le photographe a déposé en 2003 un recours civil en justice afin d’être dédommagé pour les frais médicaux encourus ainsi que les pertes de revenu subies. Un procès a commencé en 2005, visant à déterminer si l’État de Genève, à travers sa police, devait être tenu responsable des dommages. En 2007, le Tribunal de première instance de Genève a reconnu que la blessure avait été causée par une grenade assourdissante policière. Mais l’année suivante, les autorités sont allées en appel et ont réussi à faire renverser le premier jugement devant la Cour cantonale. Celle-ci a nié «tout rapport de causalité entre le jet de la grenade en l’air, contrairement aux prescriptions, et les blessures subies par le photographe. Car si la grenade avait été jetée au sol, comme le prévoient les directives, le photographe aurait également pu être blessé au mollet.»

En 2009, c’est le Tribunal fédéral suisse qui a finalement donné raison au blessé et accepté son recours. Cette instance supérieure considérait le jugement précédent arbitraire, puisque Guy Smallman gravissait des escaliers lorsqu’il a été touché. Il était donc inconcevable qu’une grenade ait pu le blesser si elle avait été utilisée de la façon prescrite, par un tir roulé au sol. En 2012, après trois ans de plus de négociations entre son avocat et les autorités, le photographe a enfin reçu une compensation de 75 000 francs suisses. Une fois déduits les frais juridiques, il lui est resté £40,000, soit environ 43 000 $CA. La justice a pris neuf ans à traiter ce dossier, alors qu’une séquence vidéo capturée le 2 juin 2003 montrait clairement l’explosion. Celle-ci a été diffusée intégralement en 2008 par la NUJ, mais des images avaient déjà circulé dès le 10 juin 2003.

Image de l’explosion ayant blessé Guy Smallman, tirée d’une vidéo de Cesar Prod.

Cette image tirée de la séquence précédente, comme celles prises à Montréal et montrées en première partie de cette enquête, montre sans équivoque une boule de feu provoquée par une explosion de grenade assourdissante, tout près d’un civil qui tourne le dos aux policiers, s’éloigne rapidement et ne pose aucune menace directe à leur sécurité. La grenade ayant blessé M.Smallman n’est pas du même modèle que celle du SPVM, mais son explosion est en tous points similaires. Devant le nombre élevé d’incidents ayant eu lieu à Montréal pendant la dernière année lors desquels de telles grenades ont explosé près des visages, un constat inquiétant s’impose. À plusieurs reprises, les grenadiers du SPVM ont passé à quelques centimètres près de causer des blessures comme celles de Guy Smallman, par leur négligence et leur insouciance. En continuant à autoriser l’usage de ces armes contre des manifestants, sans égard pour les consignes de sécurité et malgré la perte de l’œil de Francis Grenier, la Ville de Montréal risque de se rendre responsable de nouvelles blessures graves, voire mêmes mortelles.

Quelques autres cas de blessures au Québec (à venir)
De sérieuses conséquences pour la santé et l’intégrité physique (à venir)
Quand les grenades se retournent contre leurs utilisateurs (à venir)

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